Document d'archives : Versement 1213 W
Contenu :
Présentation du contenu
Fiscalité locale et dotation globale de fonctionnement (1979-1983). Élections aux organismes paritaires et Caisse nationale de retraite des collectivité locales (CNRACL,1980-1983). Campagne budgétaire et contrôles de la Chambre régionale des comptes (1983).
Cote :
1213 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires décentralisées. Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 octobre 1990
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,30
Institutions :
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Chambre régionale des comptes, Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires décentralisées. Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Thèmes :
collectivité locale, commune, finances communales, élection professionnelle, établissement public de coopération intercommunale