Document d'archives : Conscription militaire.
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Demandes d'obtention d'un congé définitif sans condition de remplacement pour raisons de santé, en vertu de l'article 3 de la loi du 17 ventôse an VIII, demandes accompagnées de rapports établis par des officiers de santé (an VIII) ;
Réponse du maire de Montgreleix au sous-préfet qui lui demande l'état des conscrits de sa commune placés à la fin du dépôt pour les années 1806-1810 (1809) ;
Sommes réclamées aux conscrits réfractaires de l'an XII : pièces de procédure et états de frais (an XII-1810).
Cote :
2 Z 2