Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association "Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France" (Paris) : -...
Titre :
Projet d'arrêté relatif à l'association "Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France" (Paris) : - modification des statuts.
Contenu :
Rapporteur : DESRAMEAUX Gérard-David.
Cote :
Dossier n° 369926
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative