Document d'archives : Dossiers pénaux de détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
Cote :
2292 W
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Délai de 120 ans à compter de la date de naissance (à vérifier dans le dossier) (à vérifier dans le dossier)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Meuse
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CENTRE DE DETENTION, Etat des fonds, Série W, justice, naturalisation, population pénitentiaire, établissement pénitentiaire
Type de document :
dossier individuel, dossier pénal, liste nominative, registre, répertoire