Document d'archives : Registre des délibérations du conseil de la ville de Gray (décembre 1633-1635).<lb/>NON COMMUNICABLE -<lb/>1 registre factice en...
Titre :
Registre des délibérations du conseil de la ville de Gray (décembre 1633-1635).<lb/>NON COMMUNICABLE -<lb/>1 registre factice en mauvais état, couvert en parchemin.
Cote :
279 Edepot 74
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable