Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Propriétés communales, acquisition, entretien, occupation, location : délibérations, courriers, plans, baux, actes notariés,...

Date : 1956 - 1984

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Titre :

Propriétés communales, acquisition, entretien, occupation, location : délibérations, courriers, plans, baux, actes notariés, factures - Brunel chaussée Jules César 1984 - cave place des Moineaux 1977 - Loudet rue Petit de Coupray 1973 - Dumont Rue Séré Depoin 1956-1957 - Centre d'Orientation Scolaire et Professionnelle (consolidation d'une carrière) 1970 - Dupont 26 rue Lemercier 1972 - Marandel logement 10 rue des Moineaux 1971 - locaux rue Claude Debussy 1977-1983 - rénovation quartier de l'Ordre : création de logements 1976

Cote :

331 W 26

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable en 2060

Lieux :

Terrain Brunel, Séré Depoin (rue), Quartier de l'Ordre, Maison Dumont, Claude Debussy (rue), Maison Loudet, Lemercier (rue), Cave des Moineaux, Moineaux (place des), Petit de Coupray (rue), Moineaux (rue des), Maison Dupont, Centre d'Orientation Scolaire et Professionnelle, Jules César (chaussée), Maison Marandel

Type de document :

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