Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation, contentieux : correspondance, rapports, baux, certificats administratifs, exploits d'huissier, actes juridiques, textes officiels (1930-1970)
Cote :
886WP/16
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
BELLECOMBE--RUE DE 024, BELLECOMBE--RUE DE 028, MAZENOD--RUE, GODINOT--RUE 016, CORNEILLE--RUE PIERRE, BROQUIN--RUE JEAN 079, PETREQUIN--RUE 019, CHAMPONNAY--RUE, SAXE--AVENUE MARECHAL DE, THIERS--AVENUE 135-137
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN