Document d'archives : Retraités civils et militaires, pensions : proposition de loi n° 957 présentée à l'Assemblée Nationale par Louis Joanne et...
Titre :
Retraités civils et militaires, pensions : proposition de loi n° 957 présentée à l'Assemblée Nationale par Louis Joanne et d'autres députés, tendant à créer un comité chargé de proposer toute disposition tendant à l'intégration de l'indemnité de résidence dans la rémunération sur la retenue pour pension des personnels civils et militaires, correspondances adressées à et par Louis Joanne, notes, rapports ; pensions et retraites civiles et militaires, discrimination entre anciens agents des territoires extra-métropolitains et anciens agents métropolitains de l'Etat : correspondances adressées à et par Louis Joanne, question écrite de Louis Joanne au ministre de l'Economie et des Finances (1974).
Cote :
67 J 114
Personnes :
Barre, Raymond (homme d'Etat), Chirac, Jacques (homme d'Etat), Giscard d'Estaing, Valéry (homme d'Etat), Joanne, Louis (1924-2005 ; député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire ; Chevanceaux)
Institutions :
Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge (CDPHS), Conseil général de la Charente-Maritime
Lieux :
Thèmes :
activité politique, agriculture, ancien combattant, armée, conseiller général, député -- activité parlementaire, interruption volontaire de grossesse, maire, militaire -- pension, mouvement politique, parlementaire, parti politique, pension : voir aussi militaire, santé, social, transport, viticulture, économie, éducation, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élu, équipement