Document d'archives : Dossiers de clients
Contenu :
copies collationnées d'actes notariés, actes sous seing privé, avertissements pour l'acquît des contributions, extraits de rôles de matrices cadastrales, factures, quittances, plis d'huissiers, plans, procurations, états parcellaires, actes d'état-civil, états de déclaration de droits de succession, déclarations de mutation par décès, concessions de cimetière, correspondance, notes de travail
Cote :
55 J 19-28