Document d'archives : Dossiers de clients

Contenu :

copies collationnées d'actes notariés, actes sous seing privé, avertissements pour l'acquît des contributions, extraits de rôles de matrices cadastrales, factures, quittances, plis d'huissiers, plans, procurations, états parcellaires, actes d'état-civil, états de déclaration de droits de succession, déclarations de mutation par décès, concessions de cimetière, correspondance, notes de travail

Cote :

55 J 19-28

Inventaire d'archives :

Etude notariale Caillot à Pont-de-Vaux

Archives départementales de l'Ain

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