Document d'archives : Expropriations, 1981-1990. Elections au tribunal de commerce, 1977-1985. Elections prud'hommales, 1987.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1993
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
14
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 116 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 20e siècle, 2e moitié 20e siècle, Service du travail obligatoire, association, conscription, don, expropriation, legs, syndicat, élection