Document d'archives : 1423 W 1-56.
Contenu :
Présentation du contenu
1423 W 1-56 : Commission des sites
- 1-50 : dossiers présentés en séance (1977-2000)
- 51-56 : procès-verbaux (1974-1975, 1978-1987, 1989-1999).
Cote :
1423 W 1-56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Préfecture du Finistère. Direction de l'environnement et du développement durable. Bureau de l'urbanisme, des sites et des enquêtes publiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 décembre 2002
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,21