Document d'archives : Rôles d'audience du bureau de conciliation, du bureau de jugement et de la formation en référé.
Contenu :
Chaque bureau est réparti en section (activités diverses, agriculture, commerce, encadrement, industrie).
Cote :
2012 W 42-59, 2225 W 1-51
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)