Document d'archives : Rôles d'audience du bureau de conciliation, du bureau de jugement et de la formation en référé.

Contenu :

Chaque bureau est réparti en section (activités diverses, agriculture, commerce, encadrement, industrie).

Cote :

2012 W 42-59, 2225 W 1-51

Informations sur le producteur :

producteur:
France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

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