Document d'archives : Formation du jury
Contenu :
Présentation du contenu
Des listes annuelles des jurés antérieures à 1970 sont conservées sous la cote 4 U 572.
Cote :
1532 W 51
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Institutions :
Justice de paix d'Embrun, Justice de paix de Gap, Tribunal d'instance d'Embrun, Tribunal d'instance de Gap