Document d'archives : Ouverture d'une carrière communale. – Acquisition de terrain : correspondance, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif...
Titre :
Ouverture d'une carrière communale. – Acquisition de terrain : correspondance, procès-verbal d'enquête, procès-verbal descriptif et estimatif de l'immeuble à acquérir, plan, délibération du conseil municipal, avis du maire, arrêté préfectoral, presse, certificat de publication et d'affichage, certificat négatif d'inscription et de saisie.
Cote :
2 O 1415