Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : L'affaire de Béfort [Belfort], crime du régiment d'infanterie Royal-Liégois.

Date : jeudi 21 octobre 1790

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Cote :

5 Fi 33

Inventaire d'archives :

5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions inférieures à 24 x 30 cm.

Description physique :

Information matérielles :

estampe noir et blanc.

Dimensions :

f. 11,5 x 18,7 ; eli/trc 9,5 x 14,4

Ressources complémentaires :

Estampe extraite du journal « Révolution de Paris, dédié à la Nation », par Antoine Tournon (1754-1794) et Elysée Loustalot (1761-1790), article illustré : "Affaire de Béfort en Alsace, d'Enchsissen en Alsace, le 26 octobre 1790", voir BNF/Gallica : Année 1790, n°68, page 142 .

Observations :

Recto, mention manuscrite à l'encre : "Les municipaux et le Club n'étaient-ils pas les vrais brigands ?" ; marque de tampon : "EL".

Institutions :

Territoire de Belfort. Archives départementales

Lieux :

Belfort (Territoire de Belfort, France)

Thèmes :

justice, justice pénale

Type de document :

Documents figurés., Estampe

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