Document d'archives : Commissions d’attribution des subventions pour l’amélioration de l’habitat privé : procès-verbaux.
Cote :
1669 W 1-2
Inventaire d'archives :
1669 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)
1669 W 1-2
1669 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)