Saint-Amour. - M. Baudouin, notaire à Coligny, contre les époux Borges, propriétaires : reconnaissance de mitoyenneté litigieuse et construction d'une cheminée (1855). M. Charrière, carrier à Loisia, contre M. Bouquin, sculpteur marbrier, et M. Forcey, meunier : vérification des marbres au moulin de la Poudrerie (1859). M. Devaux (de Ilay), contre M. Mégard : règlement de comptes (1865-1867). M. Duchamp, entrepreneur, contre M. Valentin, entrepreneur à Andelot-en-Montagne : établissement du compte des parties (1866-1867). Six propriétaires contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : estimation du dommage suite à des travaux de prise d'eau (1866-1869). M. Mégard contre M. Mignolet, tous deux mécaniciens : établissement de compte en vue de la liquidation de leur société (1867-1869). M. veuve Flamain : expertise de biens avant partage (1874-1876). Compagnie d'assurances La France et M. Lautrey : expertise après incendie (1888). M. Constant : vérification d'un mur mitoyen (1903).

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Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)