Document d'archives : Aude
Cote :
B/II/863/A-B/II/863/B
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Secrétariat général. Élections : votes populaires et plébiscites (1793-1870)
Thèmes :
Cent-Jours, Constitution de 1793, Constitution de 1795, Constitution de 1799, Constitution de 1802, Constitution de 1804, Constitution de 1848, Constitution de 1852, Consulat à vie, Premier Empire, Révolution française (1789-1799), Second Empire, plébiscite, référendum, élection