Document d'archives : Accord pour la nomination de 4 arbitres pour juger le différend introduit devant le conservateur des privilèges apostoliques de...

Titre :

Accord pour la nomination de 4 arbitres pour juger le différend introduit devant le conservateur des privilèges apostoliques de l'Université entre Olivier Poly, prêtre, procureur et chapelain du collège de Justice, et Médard Bourgeotte et Guillaume Le Normant, maîtres ès arts, le 27 avril 1564 et le lendemain Poly nomme Jean Dupont, docteur en théologie et Guillaume Mulerbault, étudiant.

Contenu :

Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/178

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