Document d'archives : 1 janvier-26 mars 1814 (numéros 21292 à 21558). er...
Titre :
1 janvier-26 mars 1814 (numéros 21292 à 21558). er
Cote :
BB/34/110
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)