Réforme : projets de décret, décrets, projets d'ordonnance, circulaires, comptes rendus, rapports, télégrammes, questions écrites, extrait du Code de la propriété intellectuel, articles de presse, notes, correspondance (1989-2006).

Horaires d'ouverture et de fermeture, régime administratif : projets de décret, décrets, projet d'ordonnance, arrêtés, rapports, comptes rendus, extraits du Code de la santé publique, correspondance, notes, télégrammes (1967, 2004-2008).

Dérogation d'ouverture tardive, renouvellement : arrêtés, notes (1994, 1997, 2004-2006).

Exploitation de débits de boissons par des personnes étrangères : notes, correspondance, télégrammes (2001, 2004-2005).

Licence, modalités d'acquisition et de transferts : arrêtés, plans, jurisprudence, comptes rendus, note, correspondance, extrait du Code la santé publique (1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1995, 2002-2005).