Document d'archives : SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : commission du contentieux : procès-verbaux des...
Contenu :
SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : commission du contentieux : procès-verbaux des séances : registres 1893-1896, 1897-1900
Cote :
654WP/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Secrétariat du Conseil municipal - 1B
Langues :
Français