Document d'archives : Projet de décret tendant à déclarer d'utilité publique les travaux de création des périmètres de protection de la source de...
Titre :
Projet de décret tendant à déclarer d'utilité publique les travaux de création des périmètres de protection de la source de Rosereuil sur le territoire de la commune d'Equevilley.
Contenu :
Rapporteur : François d'Harcourt
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 325522
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).