Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : éviction de locataires, indemnisation,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : éviction de locataires, indemnisation, contentieux : correspondance, baux, plans, textes officiels, certificat administratif, actes juridiques, rapports, actes de vente (1912-1978)
Cote :
886WP/21
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
AMIS--RUE DES 011, SULLY--RUE, VALDO--RUE PIERRE 028, FRANCE--BOULEVARD ANATOLE, ESSLING--RUE D' 025, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 042, NEYRET--RUE CLAUDE 018, ACACIAS--RUE DES 016, POINT-DU-JOUR--AVENUE DU 011, GARIBALDI--RUE 193, CHEVAUCHEURS--RUE DES 025, CHAPONNAY--RUE 116-118, PUITS-GAILLOT--RUE DU 035, CRILLON--RUE DE, ARRACHART--RUE LUDOVIC, DEBOURG--AVENUE DE 041, DANTON--RUE 018-026
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN