Document d'archives : - Fiscalité en matière aéronautique. Textes, notes et études diverses, 1963-1966.
Cote :
19760072/54
Institutions :
Air France, Institut du transport aérien, Union des transports aériens
Lieux :
Manche (mer), Corse (France , région administrative), Ile-de-France (France , région administrative), Manche (tunnel)
Thèmes :
Plan 2, Plan 3, Plan 4, Plan 5, Plan 6, assurance, aviation civile, aéroport, budget, compagnie aérienne, construction aéronautique, coordination des transports, douane, entreprise publique, fiscalité, fret, industrie, pays étranger, poste, redevance, région, service public, tarif, transport, transport aérien, transport de voyageurs, tunnel, économie des transports
Type de document :
budget, compte, courrier parlementaire, rapport d'activité, tarif, étude
Fonctions :
financement, planification, préparation budgétaire, relations internationales, réglementation, tutelle, étude