Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification.
Contenu :
Rapporteur : PIGNEROL Bernard.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 08 juillet 2003 et en assemblée générale le 10 juillet 2003. Ce dossier contient une annexe.
Cote :
Dossier n° 369198
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie