1. Traité entre le comte de Vertus (Jean Galéas Visconti) et les ducs de Bourgogne et de Touraine (ce dernier plus tard Louis, duc d'Orléans) relativement à une expédition en Lombardie, 1391 (6 feuillets in-4°).
2. Copies informes d'Extraits tirés des Archives du château de Nantes, délivrées de l'ordre du Roi par M. de La Tullaye au mois de mai 1729 : Bretagne.
(1) 1366, au mois de décembre à Paris. Ratification par le Roi en son grand Conseil du Traité de paix de Guérande conclu (12 avril 1365) avec Jean de Montfort, par Jean de Craon, archevêque de Reims et le maréchal de Boucicaut selon leur commission qui s'y trouve jointe. - (2) 1381, 27 novembre. Permission accordée par Jean de Montfort, duc de Bretagne, au vicomte de Rohan, de traiter avec les héritiers de Bouchard de Vendôme pour la terre de La Roche Moisan. - (3) 1420, Vannes, 16 septembre. Lettres de Jean de Montfort, duc de Bretagne, par lesquelles il accorde à son oncle et cousin Charles de Rohan, seigneur de Guéméné, de tenir en ses parlements et conseils la première place à main gauche.
3. Manuscrit in-folio papier de 129 feuillets, écriture du XVIII siècle, contenant la copie des actes suivants. Bourgogne et Empire. e
Fol. 1. Traité d'Arras entre Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne, Arras, 21 septembre 1435. - 8 v°. Traité de Conflans entre Louis XI et Charles, comte de Charolais, Paris, 5 octobre 1465. - 11 v°. Traité de Péronne entre Louis XI et Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, Péronne, 14 octobre 1468. - 14. Traité de commerce entre Louis XI, et Charles duc de Bourgogne, Soleure, 13 septembre 1475. - 16. Traité de paix entre Louis XI, et Maximilien, duc d'Autriche, à Arras autrement dit Franchise, 23 décembre 1482. - 25. Traité de paix entre Charles VIII, et Maximilien I roi des Romains ; Francfort, 22 juillet 1489. - 28 v°. Traité de paix entre Charles VIII, et Maximilien I roi des Romains, Senlis, 23 mai 1493. - 33 v°. Traité entre Louis XII, et Philippe, archiduc d'Autriche, Paris, 2 août 1498. - 35. Traité entre Louis XII, et Maximilien I, roi des Romains, Trente, 13 octobre 1501. - 36. Traité de confédération contre les Vénitiens, entre le Pape, Maximilien I, roi des Romains et Louis XII, Blois, 22 septembre 1501. - 38. Traité entre Louis XII et Maximilien I , roi des Romains, touchant le mariage de Charles, duc de Luxembourg, Blois, 22 septembre 1504. - 40. Traité de paix entre les mêmes (même date). - 42. Traité de paix entre l'Empereur Maximilien I et son petit fils, Charles, prince d'Espagne, d'une part, et Louis XII, d'autre part ; Cambrai, 10 décembre 1508. - 47. Traité de confédération contre les Vénitiens, entre le pape Jules II, l'empereur Maximilien I, Louis XII et Ferdinand, roi d'Aragon, Cambrai, 10 décembre 1508 ; Jules II et Ferdinand d'Aragon, médiateurs entre l'Empereur Maximilien et les Vénitiens, 6 avril 1512. - 51. Traité de Blois, entre Maximilien I et Louis XII ; Blois, 10 novembre 1510. - 52. Traité de paix entre Louis XII et Ferdinand, roi d'Aragon ; Blois, 1 décembre 1513. - 53. Traité d'alliance entre François I et Charles-Quint ; Paris, 24 mars 1515 n. s. - 57 v°. Traité de Noyon entre François I et Charles Quint ; Noyon, 13 août 1516. - 64. Traité de paix entre Maximilien I et François I. Bruxelles, 13 décembre 1516. - 67. Traité de Cambrai, entre l'Empereur Maximilien I, et Charles-Quint, roi d'Espagne, d'une part, et François I d'autre part. Cambrai, 11 mars 1517 n. s. - 68 v°. Traité de Madrid entre Charles Quint et François I : Madrid, 14 janvier 1527 n. s. - 76. Traité de paix entre Charles-Quint, et François I. Cambrai, 5 août 1529. - 80. Traité de Trèves conclu à Bony lez Térouane entre Charles Quint et François I : 1537. - 81. Traité de Crépy entre Charles-Quint et François I ; Crépy en Laonnois, 18 septembre 1564. - 85. Traité de Cateau-Cambrésis, entre Henri II, et Philippe II, roi d'Espagne ; Cateau-Cambrésis, 3 avril 1559. - 91 v°. Traité particulier (même date). - 93. Traité de Vervins, Vervins, 2 mai 1598. - 106. Traité de paix entre l'Empereur Ferdinand II et Louis XIII ; Ratisbonne, 13 octobre 1630 (en latin). - 111 v°. Mémoire de ce qui s'est passé à la négociation pour la paix de Vervins, en 1598. - 120. Traité de Madrid entre Philippe IV et Louis XIII ; Madrid, 25 avril 1621. - 121. Traité entre Louis XIII et Philippe IV, roi d'Espagne, à Monçon en Aragon, le 5 mars 1626. er er er er er er er er er er er er er er er er er er er
4. Traité de Wavrin, entre M. Desquerdes, maréchal de France, lieutenant général en Artois et Picardie, d'une part, et les villes de Lille, Douai et Orchies d'autre part, qui retournent à l'obéissance au roi de France, conformément au traité d'Arras de l'an 1482 (copie). Wavrin, 14 décembre 1488.
5. Concordats et traités faits entre les rois de France et les ducs de Lorraine et de Bar, 1571-1604 (imprimé à Nancy en 1726 - in 18 de 108 pages).
6. Traité de Cambrai, entre Marguerite, duchesse de Savoie, archiduchesse d'Autriche, tante de Charles-Quint, d'une part, et Louise, duchesse d'Angoulême et d'Anjou, mère de François I , d'autre part ; Cambrai, 5 août 1529 (cahier de 28 feuillets). er
7. Traité entre la France et le magistrat de Strasbourg du 30 septembre 1681 (impr.).
8. Traité entre Louis XIV et le duc de Lorraine, pour la Réunion de la Lorraine à la France, Paris, 8 avril 1662.
9. Traité de G. Radoci, prince de Transilvanie, avec L. Tortenson, à , le 26-16 septembre 1643. Confirmé à Munster le 3 mai 1644. Alba Julia
10. Traité entre l'Empereur Ferdinand II, et Christian IV, roi de Danemark ; 1629-1639-1645 (trois pièces).
11. Traité d'alliance et de commerce entre la France et les Provinces Unies ; Compiègne, 10 juin 1624.
12. Déclaration ultérieure et augmentation des articles de la trêve conclue entre les Députés des Archiducs et ceux des Provinces Unies, Bruxelles, 13 septembre 1609.
13. Traité entre Henri IV et le roi d'Angleterre pour l'entretien de cette trêve ; Paris, 16 juillet 1609.
14. Accession de l'électeur de Mayence (Frédéric Charles) au Traité conclu entre le roi de France et l'Électeur Palatin, touchant la navigation du Rhin, 1749-1751.
15. (1) Convention entre le roi de France et le roi de Pologne, duc de Lorraine, d'une part, et le prince de Salm-Salm, d'autre part, touchant le partage de la Principauté et comté de Salm, et la cession de portions de la baronnie de Fenstranges, Paris, 21 décembre 1751 ; ratifié par le prince de Salm, le 28 janvier 1752. - (2) Convention entre le Roi de France, et le prince régnant de Salm-Salm, touchant le régiment de Salm-Salm, ci-devant Anhalt, 22 février 1783.
16. (1) Convention avec l'électeur Palatin, touchant la punition des crimes et délits : 9 avril 1770. - (2) Acte de garantie du Roi de France, pour la possession de Bory et de Juliers, en faveur de la Maison Palatine de Sultzbach, 28 mars 1757. - (3) Convention avec l'Électeur palatin pour l'arrangement définitif touchant le bailliage de Selz et de Haguenbach, 16 juin 1766.
17. (1) Convention générale et définitive d'échanges entre le roi de France et le prince de Nassau-Saarbruck, Bouquenon, 15 février 1766 ; ratifiée à Versailles le 30 avril 1768 (impr. in-4° de 35 pages). - (2) Supplément à cette Convention du 26 octobre 1770. (impr. in-4° de 14 pages). - (3) Convention avec le prince de Nassau-Saarbruck concernant le Régiment de ce nom, Infanterie, Versailles, 13 août 1777 (cahier de 3 f.).
18. (1). Traité de commerce avec la ville d'Hambourg ; Hambourg, 1 avril 1769 (impr. in-4° de onze pages). - (2) Renouvellement de ce traité ; Hambourg, 17 mars 1789 (impr. in-4° de 23 pag. - en allemand et en français). er
19 (A). Traité de limites avec Liège du 24 mai 1772 (impr. in-4° de 51 pag. avec un plan). - (B) Articles convenus pour l'exécution du traité précédent ; 9 décembre 1773 (impr. in-4° de 14 pages). - (C) Articles ultérieurs ; 6 juillet 1776 (2 feuillets). - (D) Convention entre le Roi et le Prince-évêque de Liège concernant le terrain entre deux Eaux. 11 juin 1778. - (E) Convention pour le régiment Royal de Liège ; 8 juin 1787.
20. Lettres patentes sur une Convention conclue entre Louis XVI et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, et pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine ; Versailles, 26 avril 1776 (impr. in-4° de 20 pag.).
21. Traité de commerce entre Louis XVI et le duc de Mecklenbourg, conclu à Hambourg, le 18 septembre 1779 (impr. in-4° de 35 pag.).
22. Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement de celles du 19 septembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Louis XVI, et l'Électeur de Trèves, concernant plusieurs échanges et les limites de leurs états respectifs, Versailles, 22 mars 1780 (impr. in-4° de 14 pag.).
23 Convention entre Louis XVI et le conte de La Leyen, concernant les limites de leurs états, Versailles, 16 novembre 1782 (impr. in-4° de 17 pages). A
23 . Autres sur la punition des crimes et délits, 16 mai 1783 (cahier de 13 feuillets). B
24. Lettres patentes de Louis XIII, relatives à la réciprocité à établir entre la France et la ville Impériale de Francfort, par rapport à la Jurisprudence des faillites, Versailles, 11 avril 1786 (impr. in-4° de 4 pag).
25. Convention conclue entre Louis XVI et le duc de Wurtemberg, relativement aux limites du Comté de Montbéliard, 21 mai 1786 (cahier de 13 feuillets).
26. Traite entre Maximilien et Venise (1512).

K//1337

Monuments historiques (cartons)