Suivi des recours présentés par des ex-officiers de police : liste nominative des fonctionnaires ayant gagné leur recours et devant être réintégrés (s.d.), liste nominative des anciens inspecteurs ayant fait des recours actuellement en instance devant le Tribunal administratif de Paris (s.d.), liste nominative des pourvois toujours en instance au Tribunal administratif de Paris (s.d.), liste nominative des fonctionnaires bénéficiaires de jugements du Tribunal administratif de Paris non exécutés par l'administration (s.d.), état statistique et nominatif des désistements rejets et annulations (s.d.), carnet de suivi des recours présentés par les agents (s.d.), note.

108 W 40

Épuration : suivi de l'épuration par la Commission d'épuration, par la Commission consultative de révision des sanctions d'épuration, par la...