Document d'archives : Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre...
Titre :
Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Contenu :
Les mises à ferme de l'octroi concernent également les droits de place, de mesurage et de pesage, d'abattage à partir de 1895.
Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation ; elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 32 3 (1) - 2 O 32 3 (9)
Cote :
2 O 32 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement