Document d'archives : Arrondissement de Chalon-sur-Saône.

Cote :

12 L 4 - 5

Inventaire d'archives :

Répertoires des notaires (12 L)

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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