Document d'archives : 132 W 1-481.

Contenu :

Présentation du contenu
132 W 1-2,14, 17, 36, 56, 72, 107, 141, 180, 201 : Retrait du permis de conduire : commission départementale consultative (jusqu'en 1959, 1960-1965) ; dossiers individuels conservés à titre de spécimens (classements sans suite, avertissements, sanctions de moins d'un mois (1965-1971)
132 W 225-376 : Contrôle a priori de l'Etat sur les collectivités
  • 225-375 : Affaires communales, par communes : budgets et comptes, affaires budgétaires, régularisation de crédits, affaires immobilières, subventions, travaux d'électrification, travaux de voirie, commission de révision de la liste électorale, affaires diverses, affaires scolaires, personnel communal (1944-1960)
  • 376 : Syndicats intercommunaux (électrification, voirie, marché de la viande, eau) : budgets et comptes (1943-1960)
132 W 377-447, 466-473, 480 : Police administrative
  • 377-386 : recherches dans l'intérêt des familles (1951-1960)
  • 387-391 : débits de boissons, autorisation de fermeture tardive accordée (1951-1960)
  • 392-400 : forains, nomades : carnets, correspondance (1945-1970)
  • 401-405 : autorisation de voyager en Algérie, instructions, correspondance, dossiers (1958-1962)
  • 406-429 : Conseil de révision : procès-verbaux (classes 1944-1970)
  • 430-443 : trésor public, poursuite des débiteurs (1944-1963)
  • 444-447 : expulsions (1956-1972)
  • 466-467 : alimentation : marché de la viande, dépôts de pain, opérations commerciales (1946-1953)
  • 468-472 : épreuves sportives (1957-1960)
  • 473, 480 : affaires diverses, dont lutte contre la prostitution, aide aux combattants d'Indochine, chomage dans l'arrondissement, commission de surveillance de la maison d'arrêt, incidents violents du 15 avril 1950, grèves de la boulangerie, tempête à Ouessant, colloque international de la fédération thermale et climatique (1946-1964)
132 W 448 : Demandes de secours (1944-1962)
132 W 449-465 : Après-guerre
  • 449-458 : Logements provisoires, baraques (1946-1969)
  • 459-463 : reconstruction de Brest (1945-1960)
  • 464-465 : interdits de séjour (1946-1963)
132 W 474-479, 481 : Cérémonies officielles civiles et militaires (1953-1960), visites du Président de la République (1948 et 1960).

Cote :

32

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Origine:
Sous-préfecture de Brest

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 juin 1979

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Des éliminations, portant sur des dossiers sériels de retraits de permis de conduire, ont été réalisées en 2016, à l'occasion du marché de nettoyage des collections.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2022

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 27,88

Ressources complémentaires :

Liens