Document d'archives : Prestations vieillesse. Retraites. Pensions de reversion. Aides sociales
Contenu :
Abaissement de l'âge de la retraite et prestations-vieillesse, amélioration du minimum des
pensions en fonction de la durée d'assurance, projet de loi portant amélioration du montant
minimum des prestations vieillesse contributives, coordination inter-régimes : notes, études
du cabinet du ministre, du secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des
Travailleurs immigrés, de la direction de la Sécurité sociale (mars 1982-mars 1983) - : rapport du groupe de travail interministériel sur une
meilleure appréciation des ressources conditionnant l'attribution de l'allocation
supplémentaire du Fonds national de solidarité.A noter
Relations Mutualités, Assurances et Sécurité sociale, problèmes des assurances et retraites
complémentaires : notes, correspondance, enquêtes du cabinet du ministre et de l'IGAS (juin
1983-juillet 1984) - : rapport de synthèse sur les
organismes de retraite complémentaire et de prévoyance par l'Inspection générale des
finances.A noter
Droit à pension des femmes, conjoints de commerçants, artisans, chefs d'entreprise,
professions libérales et réforme des régimes matrimoniaux, de la fiscalité, des pensions de
reversion : notes, études du cabinet du ministre et de la direction de la Sécurité sociale
(décembre 1981-novembre 1982) - : rapport de Colette
Même et Françoise Bonniol sur les pensions de retraite des femmes.A noter
Prestations familiales, financement, revalorisation, aide aux jeunes, attribution aux
travailleurs et résidents étrangers, réglementation : notes, correspondance, études du
cabinet du ministre, du secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des
Travailleurs immigrés, de la direction de la Sécurité sociale (novembre 1982-janvier 1984) -
: étude sur les incidences de la dénatalité, la
démographie et les prestations sociales.A noter
Aide au logement et actualisation du barême de l'allocation logement : notes du cabinet du
ministre, du secrétariat d'Etat chargé de la Famille de la Population et des travailleurs
immigrés, de la direction de la Sécurité sociale (mars 1983- juillet 1983).
Concertation avec les partenaires sociaux suite au plan d'action de mars 1983 :
compte-rendu de réunions du cabinet du ministre, correspondance des organisations syndicales
(mai 1983-juin 1983).
Aide au retour des immigrés et cotisations sociales, problème des transferts des
cotisations de sécurité sociale : rapports, notes du cabinet du ministre, du cabinet du
secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés, de la
direction de la Sécurité sociale (juin 1983- juillet 1984).
Cote :
19880292/5
Thèmes :
action sociale, budget, conditions de vie, décentralisation, délinquance, hygiène, hôpital, immigration, personne âgée, plan, population, sécurité sociale