Document d'archives : Prestations vieillesse. Retraites. Pensions de reversion. Aides sociales

Contenu :

Abaissement de l'âge de la retraite et prestations-vieillesse, amélioration du minimum des pensions en fonction de la durée d'assurance, projet de loi portant amélioration du montant minimum des prestations vieillesse contributives, coordination inter-régimes : notes, études du cabinet du ministre, du secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés, de la direction de la Sécurité sociale (mars 1982-mars 1983) -  : rapport du groupe de travail interministériel sur une meilleure appréciation des ressources conditionnant l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.A noter
Relations Mutualités, Assurances et Sécurité sociale, problèmes des assurances et retraites complémentaires : notes, correspondance, enquêtes du cabinet du ministre et de l'IGAS (juin 1983-juillet 1984) -  : rapport de synthèse sur les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance par l'Inspection générale des finances.A noter
Droit à pension des femmes, conjoints de commerçants, artisans, chefs d'entreprise, professions libérales et réforme des régimes matrimoniaux, de la fiscalité, des pensions de reversion : notes, études du cabinet du ministre et de la direction de la Sécurité sociale (décembre 1981-novembre 1982) -  : rapport de Colette Même et Françoise Bonniol sur les pensions de retraite des femmes.A noter
Prestations familiales, financement, revalorisation, aide aux jeunes, attribution aux travailleurs et résidents étrangers, réglementation : notes, correspondance, études du cabinet du ministre, du secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés, de la direction de la Sécurité sociale (novembre 1982-janvier 1984) -  : étude sur les incidences de la dénatalité, la démographie et les prestations sociales.A noter
Aide au logement et actualisation du barême de l'allocation logement : notes du cabinet du ministre, du secrétariat d'Etat chargé de la Famille de la Population et des travailleurs immigrés, de la direction de la Sécurité sociale (mars 1983- juillet 1983).
Concertation avec les partenaires sociaux suite au plan d'action de mars 1983 : compte-rendu de réunions du cabinet du ministre, correspondance des organisations syndicales (mai 1983-juin 1983).
Aide au retour des immigrés et cotisations sociales, problème des transferts des cotisations de sécurité sociale : rapports, notes du cabinet du ministre, du cabinet du secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés, de la direction de la Sécurité sociale (juin 1983- juillet 1984).

Cote :

19880292/5

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