Document d'archives : Registre des actes signifiés n° 1 à 2239 (1913-31 décembre 1987) avec répertoire alphabétique en fin de volume.
Cote :
4 ETP 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Lieux :
Lorraine (région adminsitrative), Meurthe-et-Moselle (département), Toul (Meurthe-et-Moselle, France)
Thèmes :
Type de document :
acte authentique, acte sous seing privé, registre, répertoire