Document d'archives : Registre des actes signifiés n° 1 à 2239 (1913-31 décembre 1987) avec répertoire alphabétique en fin de volume.

Cote :

4 ETP 9

Inventaire d'archives :

Banque de France

Conditions d'accès :

Délai
60 ans

Description physique :

Information matérielles :
Oui

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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