Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Accidents - Ardèche - Accident chaudière survenu en navigation. 1911/1960 Lac Léman - Accident survenu au bâteau "Le Froidieu"...

Date : 1895 - 1982

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Titre :

Accidents - Ardèche - Accident chaudière survenu en navigation. 1911/1960 Lac Léman - Accident survenu au bâteau "Le Froidieu" à THONON-les-BAINS le 18 août 1969 - groupe de travail - Sécurité des bâteaux de navigation intérieure assurant des transports de passagers "THENAULT"). 1968 1970 Département du Doubs - Accident survenu le 14 août 1960 à Villers-le-Lac et qui a provoqué la mort de plusieurs passagers - Instance n° 3092 Lorriot C/Etat. 1960/1961 Réglementation des accidents de service des fonctionnaires. 1967

Cote :

19840241/18

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)

Lieux :

rhin (cours d'eau), languedoc-roussillon (france , région administrative)

Thèmes :

aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable

Type de document :

cahier des charges, procès-verbal de séance

Fonctions :

aménagement du territoire, concession, contentieux, gestion du domaine public, législation, police administrative, réglementation, sécurité, tutelle

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