Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes des rois Louis XIV et Louis XV, et arrêts du Conseil d'Etat, portant, -...
Titre :
Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes des rois Louis XIV et Louis XV, et arrêts du Conseil d'Etat, portant, - création de 600,000 livres d'augmentation de gages au denier vingt, - d'offices d'arpenteurs, priseurs et mesureurs de terres, dans chaque ville et bourg, - concernant la prise de possession par Charles Ferreau comme fermier général des fermes unies pour trois ans à commencer d'octobre 1703, - portant création d'un bureau des finances en Bretagne, - de présidents, grenetiers et autres officiers alternatifs et triennaux dans les greniers à sel dépendant de la ferme générale des gabelles, - de contrôleurs-visiteurs des suifs, - d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs des bas, - d'échevins alternatifs et triennaux dans les villes, - ordonnant l'établissement de la chambre de justice, - l'attribution aux juges consuls de la connaissance des faillites et banqueroutes, - la suppression des offices de notaires-syndics, - la fabrication de sixièmes et douzièmes d'écus et de louis d'argent, - concernant la discipline des maréchaussées, - l'élargissement des grandes routes, - la fixation du nombre de chevaux à atteler aux charrettes à deux roues, - la franchise des ports de lettres.
Cote :
A/2
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier