- Rapport au Ministre. (n° IG. 73-86). Contrôle de la Sté de Crédit Immobilier de PAU. Etabli par MM. CHAULET, BASPEYRAS, TREFCON. 21.12.73

- Rapport au Ministre. (n° IG. 73-87). contrôle de l'Office d'HLM de LIMOGES. Etabli par MM. BENNE, PHILIPPE, LOUIS. 21.12.73

- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 73-88). Dossier Médiateur n° 1312. Réclamation de M. LECOCQ à St OMER (Pas-de-Calais) relative aux travaux de construction effectués sans autorisation par la Sté des Brasseries Artésiennes.Etabli par M. d'HARAMBURE. 26.12.73

- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 73-89). Application Directive Ministérielle du 21.03.73 visant à prévenir la réalisation dites "Grands Ensembles" et à lutter contre la ségrégation sociale par l'Habitat pour le département du NORD. Etabli par M. DESBAZEILLE. 26.12.73

- Rapport au Ministre. (n°IG. 73-90). Contrôle de l'Office Public d'HLM de MILLAU. Etabli par MM. BENNE, LACURE, BOSQUART, BOUIN. 28.12.73

- Rapport au D.P.O.S. (n° IG. 73-91). Existence d'une gestion de fait à l'agence de l'Est du SETRA à METZ (Moselle) Etabli par M. POZZI. 15.12.73

- AXE NORD SUD DE BORDEAUX un transfert d'installations portuaires (sans numéro, ni date). Etabli par M. LONGEAUX.

- une enquête sur le comportement de plusieurs ingénieurs de la DDE du PUY-de-DOME. Etabli par MM. de la CHAISE et DUMAS. 14.02.73