Document d'archives : Enquêtes sur différents secteurs en Charente-Maritime (1940-1967), rapports mensuels sur la situation économique (1956-1968),...
Titre :
Enquêtes sur différents secteurs en Charente-Maritime (1940-1967), rapports mensuels sur la situation économique (1956-1968), réglementation des prix sous l'Occupation (1940), rémunération du personnel (1967).
Cote :
135 W 1-90
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 18 novembre 1975
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,65
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Thèmes :
Guerre 1939-1945, action économique, fraude commerciale, infraction économique, marché noir, prix