Document d'archives : Minutes. 1858, novembre - 1858, décembre

Contenu :

Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXVIII/1106

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