Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, avril - 1761, octobre

Contenu :

Informations complémentaires :
10e tontines.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.

Cote :

MC/ET/LXXXVI/770

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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