Document d'archives : n° 256 - 23 mai 1776
Contenu :
Au ministre. Envoi du précis des affaires civiles et criminelles jugées au conseil supérieur pendant les séances ordinaires de janvier, mars et mai et extraordinaire du 16 avril.
Cote :
COL C14 43
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)