Document d'archives : BALSAC (Charles de) Evêque et comte de Noyon, pair de France, thésaurier de la Sainte-Chapelle, demeurant en la cour du Palais. §...

Titre :

BALSAC (Charles de) Evêque et comte de Noyon, pair de France, thésaurier de la Sainte-Chapelle, demeurant en la cour du Palais. § Procuration en blanc de Charles de BALSAC pour faire bail du droit de pêche sur la rivière de Seine lui appartenant. Autre pour le bail des moulins de Pont l'Evêque dépendant de l'évêché de Noyon.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/589

Type de document :

procuration

Archives nationales

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