Document d'archives : Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois privé sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, département...
Titre :
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois privé sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, département de la Martinique
Contenu :
Rapporteur : Bruno Chéramy
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 349314
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).