Document d'archives : 1721

Contenu :

Déclarations de dépens pour Raimond de Monfreboeuf, écuyer, seigneur de Beauregard, contre les collecteurs d'Asnois, pour Étienne Légier, écuyer, sieur de la Sauvagère, et Catherine Ferré, sa femme, contre les collecteurs de Vausseroux, pour Philippe Marsault, notaire royal, contre les collecteurs de Saint-Sauvant, pour les enfants de René du Trou, sieur de Fonblanche, et de Marguerite Sautreau, contre les collecteurs d'Adriers ; enregistrement du bail des fermes générales unies au nom de Charles Cordier (arrêt du Conseil d'État du 11 janvier 1721) ; adjudication du bail de la seconde moitié des octrois de Parthenay à la requête de Pierre Thibault, procureur-syndic dudit lieu ; procès-verbal des élus portant permission à Louis Le Texier, écuyer, seigneur de Lirec, conseiller au présidial de Poitiers, de faire vidimer le contrat de mariage de Louis Le Texier, écuyer, seigneur de la Bodardière et de la Guérinière, et d'Yvonne de La Mothe, avec Marie Gobeil, fille de feu André Gobeil, du 3 avril 1668, pour parvenir à faire enregistrer en Cour des aides ses lettres de réhabilitation confirmatives de noblesse ; dépôt des plombs, avec marque sur cire du cachet de la ferme générale du tabac ; évaluation des vins de la récolte de 1721 pour les droits à percevoir par les commis : ceux recueillis dans les faubourgs et la petite banlieue sont fixés à 80 livres la pipe de 56 veltes 2/3 et ceux des vignobles d'au delà de la banlieue, à 110 livres ; sentence pour François de Foudras, marquis de Courcenay, qui voulait faire valoir, par valets, deux métairies lui provenant du sieur Fumée, son beau-père, faisant les quatre charrues à lui attribuées par les règlements.

Cote :

C 657

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Liasse.- 238 pièces, papier (1 imprimée)

Archives départementales de la Vienne

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