Document d'archives : CDES : registres récapitulatifs des séances.
Cote :
4919W/51-4919W/54
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Thèmes :
EDUCATION SPECIALE, ENFANT HANDICAPE, POPULATION, VIE SCOLAIRE