Document d'archives : Dossiers de réclamations.
Cote :
2433 W 1
Inventaire d'archives :
Activités du délégué territorial du médiateur de la République de Sarcelles (2006-2011)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Défenseur des droits. Délégué (Sarcelles, Val-d'Oise)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.1