Document d'archives : 1957-1967 : Préparation de la loi du 3 janvier 1967 réglementant la profession d'audio- prothesiste - Préparation et réaction à...
Titre :
1957-1967 : Préparation de la loi du 3 janvier 1967 réglementant la profession d'audio- prothesiste - Préparation et réaction à l'arrêté du 28 décembre 1960 restreignant la liberté du commerce des appareils de correction auditive 1957-1961 - Elaboration de la loi, avis des ministères et organismes intéressés, discussion et vote de la loi 1966. - Préparation des textes d'application 1967. prévue à l'article L510-3T.2 du Code de la Santé Publique COMMISSION NATIONALE DE QUALIFICATION DES AUDIOPROTHESISTES Dossiers des séances des 23 février - 14 mars - 6 mai - 19 juin - 19 juillet - 4 septembre - 30 octobre - 4 décembre 1968. Dossiers des séances des 8 janvier - 19 février - 26 mars - 14 mai - 18 juin - 17 septembre - 5 novembre 1969. 15 janvier - 29 mai 1970 11 mai 1971 19 octobre 1972 12 décembre 1973 17 mars 1975.
Cote :
19810033/69
Inventaire d'archives :
Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé (1922-1975)
Thèmes :
concours, diplôme, discipline, examen, formation professionnelle, hôpital, profession médicale, profession paramédicale, statut juridique, syndicat, établissement d'enseignement, établissement de santé
Type de document :
chrono, circulaire, diplôme, dossier de séance, décision, procès-verbal, procès-verbal de séance, statuts, sujet (examen et concours)
Fonctions :
conseil, contrôle de l'exercice professionnel, formation, réglementation
Activité :
chirurgien dentiste, infirmier, médecin, opticien, sage-femme