Document d'archives : Marquage. – Établissement de l'état alphabétique des déclarations fondamentales : instruction (1902). Informations et convocation...
Titre :
Marquage. – Établissement de l'état alphabétique des déclarations fondamentales : instruction (1902). Informations et convocation des propriétaires : avis (1906-1907), correspondance (s.d.).
Cote :
E DEPOT 106/3 G 6
Inventaire d'archives :
E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
Lieux :
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS DIRECTES, DROITS DE DOUANE, ENREGISTREMENT, POIDS-ET-MESURES, POSTE, TELECOMMUNICATIONS, TROISIEME REPUBLIQUE