Document d'archives : Préfecture du Puy-de-Dôme, mission Réglementation
Contenu :
<p>Le préfet assure l'organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies et veille à l'application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie financière. Il réglemente les libertés publiques comme la délivrance des titres d'identité, d'entrée et de séjour des étrangers, la circulation et sécurité routières, les associations et syndicats professionnels ainsi que l'ensemble des droits individuels. Les activités économiques et l'environnement relève également de cette mission de réglementation.</p>
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Puy-de-Dôme. Préfecture
Description :
Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Description physique :
Importance matérielle :
936.18
Références bibliographiques :
<p>"Les compétences juridiques du Préfet", éditions du Journal Officiel. 5 Tomes, 1997. 2 Bib 3758.</p>