Document d'archives : Accord entre Jean Fournier, conseiller du roi sur le fait de la justice de son trésor, et Jean Lucas, procureur et praticien en...
Titre :
Accord entre Jean Fournier, conseiller du roi sur le fait de la justice de son trésor, et Jean Lucas, procureur et praticien en cour laie, au sujet d'une rente à payer sur une maison à Orléans
Contenu :
Informations complémentaires :
Expédition sur parchemin (la minute manque)
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VIII/281
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire François BASTONNEAU, 26 janvier 1526 - 18 avril 1549 (étude VIII)
Informations sur l'acquisition :
Achat, 8 juillet 2008