Document d'archives : Dossiers des tutelles majeurs terminés en 1979.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/72
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langues :
Français
Description physique :
Papier